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PDF - Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) (2025)
L'intelligence artificielle (IA) présente à la fois des avantages et des risques. C'est le rôle du Conseil de l'Europe de veiller à ce que les droits humains, la démocratie et l'État de...
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PDF - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes (9e édition) (2021)
La protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l’Europe. L’une des réalisations majeures dans ce domaine et à portée universelle fut l’entrée en...
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PDF - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes 10e édition (2023)
La protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l’Europe. L’une des réalisations majeures dans ce domaine et à portée universelle fut l’entrée en...
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PDF - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Recueil de textes (8e édition) (2018)
2018: la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales fête ses 20 ans! LA PROTECTION des minorités nationales est une question fondamentale pour le Conseil de...
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PDF - Coopération contre la criminalité : les conventions du Conseil de l'Europe (2007)
La lutte contre les formes modernes de criminalité, en Europe et au-delà, est tributaire de la mise en place des outils nécessaires et, en particulier, d'une coopération hautement...
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PDF - Coopération internationale en matière pénale - Conventions, Vol 1 (1998)
La lutte contre la criminalité n'est plus une tâche pouvant être efficacement menée à l'intérieur des seules frontières nationales. Elle est devenue une préoccupation internationale qui...
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