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PDF - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes 10e édition (2023)
La protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l’Europe. L’une des réalisations majeures dans ce domaine et à portée universelle fut l’entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 1er février 1998, puisqu’il s’agissait du tout premier instrument multilatéral consacré à la protection des minorités nationales en général. Aujourd’hui, son importance est largement reconnue, et le nombre de ratifications est impressionnant.
L’objectif de ce recueil est de fournir à tous ceux intéressés par la protection des minorités nationales une compilation des textes de base concernant la Convention-cadre. En plus du texte de la Convention-cadre lui-même et de son rapport explicatif, la publication contient des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Ce document fait, en outre, le point sur l’état des signatures et des ratifications ainsi que des déclarations et des réserves.
L’objectif de ce recueil est de fournir à tous ceux intéressés par la protection des minorités nationales une compilation des textes de base concernant la Convention-cadre. En plus du texte de la Convention-cadre lui-même et de son rapport explicatif, la publication contient des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Ce document fait, en outre, le point sur l’état des signatures et des ratifications ainsi que des déclarations et des réserves.
Introduction
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Rapport explicatif
Résolution CM/Res(2019)49
Règlement intérieur
Cycle de suivi de la Convention-cadre
Signatures et ratifications
Réserves et déclarations pour le traité n°157
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Rapport explicatif
Résolution CM/Res(2019)49
Règlement intérieur
Cycle de suivi de la Convention-cadre
Signatures et ratifications
Réserves et déclarations pour le traité n°157
La protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l’Europe. L’une des réalisations majeures dans ce domaine et à portée universelle fut l’entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 1er février 1998, puisqu’il s’agissait du tout premier instrument multilatéral consacré à la protection des minorités nationales en général. Aujourd’hui, son importance est largement reconnue, et le nombre de ratifications est impressionnant.
L’objectif de ce recueil est de fournir à tous ceux intéressés par la protection des minorités nationales une compilation des textes de base concernant la Convention-cadre. En plus du texte de la Convention-cadre lui-même et de son rapport explicatif, la publication contient des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Ce document fait, en outre, le point sur l’état des signatures et des ratifications ainsi que des déclarations et des réserves.
L’objectif de ce recueil est de fournir à tous ceux intéressés par la protection des minorités nationales une compilation des textes de base concernant la Convention-cadre. En plus du texte de la Convention-cadre lui-même et de son rapport explicatif, la publication contient des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Ce document fait, en outre, le point sur l’état des signatures et des ratifications ainsi que des déclarations et des réserves.