PDF - Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) (2025)

L'intelligence artificielle (IA) présente à la fois des avantages et des risques. C'est le rôle du Conseil de l'Europe de veiller à ce que les droits humains, la démocratie et l'État de droit soient respectés, protégés et promus dans l'environnement numérique.

La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit est le premier instrument international juridiquement contraignant dans ce domaine. Ouverte à la signature le 5 septembre 2024, elle vise à garantir que les activités menées dans le cadre du cycle de vie des systèmes d’intelligence artificielle sont pleinement compatibles avec les droits humains, la démocratie et l’État de droit, tout en étant propice au progrès et aux innovations technologiques.

La Convention-cadre complémente les normes internationales existantes relatives aux droits humains, à la démocratie et à l’État de droit, et a pour but de palier tout vide juridique qui pourrait résulter des avancées technologiques rapides. Afin de résister au temps, la Convention-cadre ne régule pas la technologie et est essentiellement neutre sur le plan technologique.