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Format : PDF Papier Papier PDF ISBN 978-92-871-6599-2PDF

PDF - Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats - Texts adopted by the Standing Committee 2005-2008 (Nature and environment, No.154) (2009)

The Council of Europe's Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, or "Bern Convention", came into force on 1 June 1982. The aim of the Bern Convention is...

17,00 € / 34.00 $US

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Format : PDF Papier Papier PDF ISBN 978-92-871-4010-4PDF

PDF - Convention on the Protection of the Environment through Criminal Law and explanatory report (ETS 172) (2000)

In recent years, criminal law has been placed at the forefront of environmental protection, because of its deterrent effect. By criminalising pollution that causes or may cause serious...

5,00 € / 8.00 $US

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Format : PDF Papier PDF Papier ISBN 978-92-871-3834-7PDF

PDF - Convention pénale sur la corruption - Strasbourg, 27.I.1999 (Ste n° 173) (1999)

5,00 € / 8.00 $US

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Format : PDF Papier ISBN 978-92-871-9599-9

PDF - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (STCE N° 104) (2025)

Il y a plus de 40 ans, le Conseil de l’Europe a mis en place un instrument juridique novateur pour protéger la faune et la flore sauvages d'Europe. La Convention relative à la...

5,00 € / 10.00 $US

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Format : PDF Papier PDF Papier ISBN 978-92-871-6600-5PDF

PDF - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe - Textes adoptés par le Comité permanent 2005-2008 (Sauvegarde de la nature, n°154) (2009)

La Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, «Convention de Berne», est entrée en vigueur le 1er juin 1982. Elle a...

17,00 € / 34.00 $US

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Format : PDF Papier ISBN 978-92-871-9655-2

PDF - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (STCE n° 104) et rapport explicatif (2025)

Protection de la nature, prise en compte de l'impact des aménagements et du développement sur l'environnement, promotion de l'éducation et de l'information sur la sauvegarde et...

5,00 € / 10.00 $US

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Format : PDF Papier PDF Papier ISBN 978-92-871-4008-1PDF

PDF - Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal et rapport explicatif (ETS 172) (2000)

depuis quelques annes, le droit pénal est au premier rang dans la protection de l'environnement, en raison de son effet dissuasif. En pénalisant la pollution qui cause ou peut causer des...

5,00 € / 8.00 $US

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PDF - Convention on the Protection of the Environment through Criminal Law and explanatory report (ETS 172) (2000)

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PDF - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (STCE N° 104) (2025)

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PDF - Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal et rapport explicatif (ETS 172) (2000)