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Format : Papier Papier PDF PDF ISBN 978-92-871-5975-5

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE 199) (2006)

8,00 € / 12.00 $US

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Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-9621-7

Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) (2025)

L'intelligence artificielle (IA) présente à la fois des avantages et des risques. C'est le rôle du Conseil de l'Europe de veiller à ce que les droits humains, la démocratie et l'État de...

8,00 € / 16.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0021-4

Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (STE 106) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2514-9

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Strasbourg, 1995) (STE 157) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-8849-6

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes (9e édition) (2021)

La protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l’Europe. L’une des réalisations majeures dans ce domaine et à portée universelle fut l’entrée en...

13,00 € / 26.00 $US

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Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-9304-9

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes 10e édition (2023)

La protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l’Europe. L’une des réalisations majeures dans ce domaine et à portée universelle fut l’entrée en...

15,00 € / 30.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-7712-4

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil des textes (7e édition) (2013)

La protection des minorités nationales est une question fondamentale pour le Conseil de l'Europe et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l'une des...

13,00 € / 26.00 $US

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Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE 199) (2006)

Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) (2025)

Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (STE 106) (1998)

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Strasbourg, 1995) (STE 157) (1998)

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes (9e édition) (2021)

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes 10e édition (2023)

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil des textes (7e édition) (2013)