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Format : Papier ISBN 978-92-871-0095-5

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Protocole portant modification à la... (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2320-6

Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (Lugano, 1993) (STE 150) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0093-1

Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs (STE 41) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-7997-5

Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel (STCE nos 112, 167) (2015)

La Série des Traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions ofcielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l’Europe, numérotées dans...

8,00 € / 16.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-3223-9

Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (STE 164) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-1853-0

Convention sur les opérations financières des «initiés» et Protocole additionnel (STE 130 et 133) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-5296-1

Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, Strasbourg, 15.V.2003 (STE 192) (2003)

8,00 € / 12.00 $US

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Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Protocole portant modification à la... (1998)

Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (Lugano, 1993) (STE 150) (1998)

Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs (STE 41) (1998)

Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel (STCE nos 112, 167) (2015)

Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (STE 164) (1998)

Convention sur les opérations financières des «initiés» et Protocole additionnel (STE 130 et 133) (1998)

Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, Strasbourg, 15.V.2003 (STE 192) (2003)