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Format : Papier ISBN 978-92-871-3690-9

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques - Strasbourg,... (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-8890-8

Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Série des traités du Conseil de... (2018)

Le Protocole actualise la Convention 108, seul instrument international juridiquement contraignant de portée mondiale en matière de droit à la protection des données personnelles. Le...

8,00 € / 16.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2454-8

Protocole no 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Strasbourg, 1993) (STE 151) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2093-9

Protocole no 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (Strasbourg, 1992) (STE 146) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2513-2

Protocole no 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention... (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2455-5

Protocole no 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Strasbourg, 1993) (STE 152) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-4519-2

Protocole n° 12 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - Strasbourg, 4.XI.2000 (STE n° 177) (2000)

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Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Série des traités du Conseil de... (2018)

Protocole no 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Strasbourg, 1993) (STE 151) (1998)

Protocole no 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (Strasbourg, 1992) (STE 146) (1998)

Protocole no 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention... (1998)

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Protocole n° 12 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - Strasbourg, 4.XI.2000 (STE n° 177) (2000)