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Format : Papier ISBN 978-92-871-4885-8

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine - Strasbourg, 24. I.... (2002)

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Format : Papier Papier PDF PDF ISBN 978-92-871-6566-4

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales - Série des traités du Conseil de l'Europe n°... (2009)

Les recherches en biologie et en médecine ont permis des avancées remarquables dans le domaine de la santé humaine. Les développements très rapides de ce domaine ont conduit le Conseil de...

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Format : Papier ISBN 978-92-871-5699-0

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale - Strasbourg, 25.1.2005 (STE 195) (2005)

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2915-4

Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (Strasbourg, 9.11.1995) (STE 159) (1998)

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0234-8

Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (STE 113) (1998)

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Format : Papier ISBN 978-92-871-6917-4

Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Paris, 27.V.2010 - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 208 (2010)

The Council of Europe Treaty Series (CETS) contains the official versions of all the conventions and agreements adopted within the Council of Europe, numbered in the chronological order...

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2062-5

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (Strasbourg, 1992) (STE 145) (1998)

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Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (Strasbourg, 9.11.1995) (STE 159) (1998)

Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (STE 113) (1998)

Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Paris, 27.V.2010 - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 208 (2010)

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (Strasbourg, 1992) (STE 145) (1998)