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Protocole no 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Strasbourg, 1993) (STE 151) (1998)

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Textes des traités du Conseil de l'Europe
978-92-871-2454-8
Format :
Papier
Langue :
Français
Type de document :
Livre
Dimensions :
A4
Nombre de pages :
3
7,62 € / 12.00 $US
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