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Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-9594-4

Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat et rapport explicatif (STCE n° 226) (2025)

Protéger ceux qui défendent nos droits Face aux menaces croissantes pesant sur la profession, le Conseil de l'Europe a adopté une convention pour garantir l’indépendance et la...

8,00 € / 16.00 $US

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Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-8427-6

Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n°220) (2017)

Tout comme de nombreuses autres industries créatives, l’industrie cinématographique opère dorénavant dans le cadre d’un marché mondial des contenus. Ce, grâce à la technologie numérique...

8,00 € / 16.00 $US

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Format : Papier Papier PDF Epub mobi ISBN 978-92-871-8022-3

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - Un outil pour mettre fin aux mutilations... (2015)

Ce guide, produit conjointement par Amnesty International et le Conseil de l’Europe, a pour but d’offrir une aide dans la conception de politiques et de mesures visant à mieux répondre...

15,00 € / 30.00 $US

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Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-9684-2

Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal (STCE n° 228) (2026)

La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal, qui se veut une réponse collective à la « triple crise planétaire » que constituent le...

8,00 € / 16.00 $US

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Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-9290-5

Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage telle qu’amendée par le Protocole de 2016 (Série des traités du Conseil de l’Europe no 176) (2022)

La Série des traités du Conseil de l'Europe (STCE) contient les versions officielles de toutes les conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l'Europe, numérotés dans l'ordre...

8,00 € / 16.00 $US

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$Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221)$

Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-8525-9

Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221) (2017)

La Convention a pour but de prévenir et de lutter contre la destruction intentionnelle, les dommages et le trafic illicite de biens culturels, en renforçant les réponses de la justice...

8,00 € / 16.00 $US

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$Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels et rapport explicatif (STCE n° 221)$

Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-9192-2

Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels et rapport explicatif (STCE n° 221) (2022)

Agir pour le patrimoine! La Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels, dite Convention de Nicosie, a pour but de prévenir et combattre le...

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Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n°220) (2017)

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Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage telle qu’amendée par le Protocole de 2016 (Série des traités du Conseil de l’Europe no 176) (2022)

Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221) (2017)

Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels et rapport explicatif (STCE n° 221) (2022)