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Format : Papier Papier PDF PDF ISBN 978-92-871-6654-8

Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics - Tromsø, 18.VI.2009 - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 205 (2009)

Cette Convention du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international contraignant qui reconnaisse un droit général d'accès aux documents publics détenus par les...

8,00 € / 16.00 $US

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$Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique et rapport explicatif, Moscou (Fédération de Russie), 28.X.2011 19 mai 2006, STCE no. 211$

Format : Papier Papier PDF PDF ISBN 978-92-871-7045-3

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique et rapport explicatif, Moscou (Fédération de... (2012)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique vise à ériger en infraction pénale certaines...

10,00 € / 20.00 $US

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$Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique- Série des traités du Conseil de l'Europe n° 211$

Format : Papier ISBN 978-92-871-7299-0

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique- Série des traités du Conseil de l'Europe n° 211 (2011)

8,00 € / 16.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-5763-8

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STE 197) (2005)

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Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-7546-5

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et rapport explicatif, Varsovie (Pologne), 16.V.2005, STCE no. 197 (2013)

Cette convention vise à prévenir la traite des êtres humains, à protéger les victimes de la traite et à poursuivre les trafiquants. Son champ d'application est global, couvrant toutes...

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Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 215 (2014)

La Série des Traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions ofcielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l’Europe, numérotées dans...

8,00 € / 16.00 $US

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Format : Papier Papier Epub PDF ISBN 978-92-871-7936-4

Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Série des Traités du Conseil de l'Europe n° 215 et rapport explicatif (2014)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives est le premier instrument international juridiquement contraignant de lutte contre le trucage de...

8,00 € / 16.00 $US

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Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics - Tromsø, 18.VI.2009 - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 205 (2009)

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Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 215 (2014)

Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Série des Traités du Conseil de l'Europe n° 215 et rapport explicatif (2014)