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Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 215 (2014)
La Série des Traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions ofcielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l’Europe, numérotées dans l’ordre chronologique de leur ouverture à la signature. La date sur la couverture de la publication est celle de l’ouverture du traité à la signature.
L’état des signatures et ratifcations des traités du Conseil de l’Europe est disponible gratuitement sur le site Internet du Bureau des Traités du Conseil : http://conventions.coe.int.
La Série des Traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions ofcielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l’Europe, numérotées dans l’ordre chronologique de leur ouverture à la signature. La date sur la couverture de la publication est celle de l’ouverture du traité à la signature.
L’état des signatures et ratifcations des traités du Conseil de l’Europe est disponible gratuitement sur le site Internet du Bureau des Traités du Conseil : http://conventions.coe.int.