Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et rapport explicatif, Varsovie (Pologne), 16.V.2005, STCE no. 197 (2013)

Cette convention vise à prévenir la traite des êtres humains, à protéger les victimes de la traite et à poursuivre les trafiquants. Son champ d'application est global, couvrant toutes formes de traite (nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité organisée) ainsi que toutes personnes victimes de la traite (hommes, femmes et enfants) et toutes formes d'exploitation. Mettant l'accent sur les droits humains des victimes de la traite, la convention contient des mesures visant à assurer une bonne identification des victimes, leur assistance et protection ainsi que leur indemnisation. Concernant les trafiquants, elle prévoit des mesures visant à assurer des enquêtes et des poursuites efficaces. En outre, elle vise à promouvoir la coopération internationale et des partenariats avec la société civile. Enfin, elle prévoit un mécanisme de suivi pour évaluer le respect des obligations qu'elle contient.