Nouveautés

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0196-9

Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (STE 111) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0234-8

Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (STE 113) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0287-4

Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (STE 115) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0302-4

Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes (STE 116) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0798-5

Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels (STE 119) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0799-2

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (STE 121) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0804-3

Charte européenne de l'autonomie locale (STE 122) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0869-2

Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (STE 124) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1523-2

Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (STE 125) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1526-3

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (STE 126) (1998)

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