Nouveautés

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1571-3

Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (STE 127) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1594-2

Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire (STE 129) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1853-0

Convention sur les opérations financières des «initiés» et Protocole additionnel (STE 130 et 133) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1706-9

Troisième Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (STE 131) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1715-1

Convention européenne sur la télévision transfrontière (STE 132) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1843-1

Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (STE 137) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1918-6

Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires (Rome, 1990) (STE 138) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1919-3

Code européen de sécurité sociale (révisé) (Rome, 1990) (STE 139) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1905-6

Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (Strasbourg, 1990) (STE 141) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2014-4

Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne (Turin, 1991) (STE 142) (1998)

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