Nouveautés

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0069-6

Convention européenne d'assistance sociale et médicale, et Protocole additionnel (STE 14) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0281-2

Annexes à la Convention europeenne d'assistance sociale et medicale (STE 14A) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0071-9

Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE 15) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0072-6

Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets (STE 16) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0073-3

Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention (y compris annexe amendée) (STE 17) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0074-0

Convention culturelle européenne (STE 18) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0075-7

Convention européenne d'établissement (STE 19) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0076-4

Accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical (STE 20) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0077-1

Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (STE 21) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0078-8

Convention européenne pour le règlement pacifique des différends (STE 23) (1998)

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