Nouveautés

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2062-5

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (Strasbourg, 1992) (STE 145) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2093-9

Protocole no 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (Strasbourg, 1992) (STE 146) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2185-1

Convention européenne sur la coproduction cinématographique (Strasbourg, 1992) (STE 147) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2210-0

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Strasbourg, 1992) (STE 148) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2244-5

Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de... (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2320-6

Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (Lugano, 1993) (STE 150) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2454-8

Protocole no 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Strasbourg, 1993) (STE 151) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2455-5

Protocole no 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Strasbourg, 1993) (STE 152) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2511-8

Convention européenne concernant les questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontalière par satellite (STE 153) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2512-5

Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale (STE 154) (1998)

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