Nouveautés

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0407-6

Rapport explicatif sur la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (n° 58) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0401-4

Rapport explicatif sur la Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère (n° 60) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0402-1

Rapport explicatif sur la Convention européenne sur les fonctions consulaires et ses protocoles (n° 61) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0403-8

Rapport explicatif sur la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger (n° 62) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0404-5

Rapport explicatif sur la Convention relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires (n° 63) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0928-6

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (n° 65) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0410-6

Rapport explicatif sur la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (n° 66) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0930-9

Rapport explicatif sur l'Accord européen sur le placement au pair (n° 68) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0411-3

Rapport explicatif sur la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs (n° 70) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0412-0

Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur le rapatriement des mineurs (n° 71) (1998)

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