La révision de la Convention Européenne pour la protection du patrimoine archéologique tire la leçon de 22 ans d'expérience de mise en oeuvre de la Convention originelle et insère les...

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Format : Papier ISBN 978-92-871-3011-2

Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite et rapport explicatif (no 153) (1998)

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Format : Papier ISBN 978-92-871-3469-1

Convention européenne sur la nationalité et rapport explicatif (1998)

L'objet de la Convention sur la nationalité est de traiter des principes généraux et des règles spécifiques en matière de nationalité. Le texte porte sur les aspects essentiels de la...

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0408-3

Rapport explicatif sur la Convention européenne sur la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (n° 51) (1998)

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0400-7

Rapport explicatif sur la Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage (n° 56) (1998)

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Rapport explicatif relatif à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (no 127) (1998)

Rapport explicatif relatif à la Convention sur les opérations financières des «initiés» et à son Protocole (nos 130 et 133) (1998)

Rapport explicatif relatif à la Convention contre le dopage (no 135) (1998)

Rapport explicatif concernant le Protocole no 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (no 140) (1998)

Rapport explicatif de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (no 141) (1998)

Rapport explicatif à la Convention sur la protection du patrimoine archéologique (no 143) (1998)

Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite et rapport explicatif (no 153) (1998)

Convention européenne sur la nationalité et rapport explicatif (1998)

Rapport explicatif sur la Convention européenne sur la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (n° 51) (1998)

Rapport explicatif sur la Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage (n° 56) (1998)