Catalogue

Newsletter

Restez informés

Souscrivez à notre newsletter

Souscrivez à notre newsletter

Convention européenne sur la nationalité et rapport explicatif (1998)

  • Neuf
Convention européenne sur la nationalité et rapport explicatif
Traités du Conseil de l'Europe et rapports explicatifs
978-92-871-3469-1
Format :
Papier
Langue :
Français
Type de document :
Livre
Dimensions :
A5
Nombre de pages :
59
7,62 € / 12.00 $US
HT
L'objet de la Convention sur la nationalité est de traiter des principes généraux et des règles spécifiques en matière de nationalité. Le texte porte sur les aspects essentiels de la nationalité qui sont les suivants : les principes, l'acquisition, la rétention, la perte, la réintégration, les droits procéduraux, la pluralité de nationalités, la nationalité dans le cadre de la succession d'Etats, les obligations militaires et la coopération entre Etats Parties.