Nouveautés

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3706-7

TVA et politique du livre : impacts et enjeux (Culture - Notes politiques n° 1) (1999)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4066-1

Vers une gestion culturelle intégrée : pratiques et politiques (Notes politiques n° 5) (1999)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3776-0

L'égalité entre les femmes et les hommes dans la Charte sociale européenne (Cahiers de la Charte sociale européenne n° 2 - Deuxième édition) (1999)

La Charte sociale européenne, adoptée en 1961, contient des dispositions garantissant l'égalité des femmes et des hommes dans le domaine de l'emploi (recrutement, conditions d'emploi,...

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Format : Papier Papier PDF PDF ISBN 978-92-871-3861-3

Politique culturelle : vingt et un enjeux stratégiques (Note politique n° 4) (1999)

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Format : PDF Papier PDF Papier ISBN 978-92-871-3861-3PDF

PDF - Politique culturelle : vingt et un enjeux stratégiques (Note politique n° 4) (1999)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4085-2

Charte sociale européenne - Comité gouvernemental - 14e rapport (I et II) (1999)

Conformément à l'article 27 de la Charte sociale européenne, le Comité gouvernemental prépare, à partir du 12e cycle de contrôle, les décisions du Comité des ministres, en sélectionnant...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4051-7

La Charte sociale européenne, ses protocoles, la charte révisée (1999)

La Convention européenne des Droits de l'Homme, qui garantit les droits civils et politiques, a été complétée par la Charte sociale européenne, qui garantit les droits sociaux et...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3793-7

Charte sociale européenne - Comité d'experts indépendants - Conclusions XIV-2 (Tome 2) (1999)

Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des Parties contractantes...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3791-3

Charte sociale européenne - Comité d'experts indépendants - Conclusions XIV-2, Tome 1 (1999)

Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des Parties contractantes...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4092-0

Emploi, orientation professionnelle et formation dans la Charte sociale européenne (Cahier de la charte sociale européenne n° 8) (1999)

La Charte sociale européenne a été le premier traité international à prévoir des normes à caractère obligatoire dans les domaines de l'orientation et de la formation professionnelle,...

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