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Charte sociale européenne - Comité d'experts indépendants - Conclusions XIV-2 (Tome 2) (1999)
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des Parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport. La première partie des conclusions XIV-2 du Comité contient des rapports concernant l'Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l'Espagne, la Suède, la Turquie, le Royaume-Uni et la Belgique.
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des Parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport. La première partie des conclusions XIV-2 du Comité contient des rapports concernant l'Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l'Espagne, la Suède, la Turquie, le Royaume-Uni et la Belgique.