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La Charte sociale européenne, ses protocoles, la charte révisée (1999)
La Convention européenne des Droits de l'Homme, qui garantit les droits civils et politiques, a été complétée par la Charte sociale européenne, qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux aux citoyens de ses Parties contractantes.
Ce volume présente le texte officiel de la charte révisée et de ses protocoles.
Ce volume présente le texte officiel de la charte révisée et de ses protocoles.
La Convention européenne des Droits de l'Homme, qui garantit les droits civils et politiques, a été complétée par la Charte sociale européenne, qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux aux citoyens de ses Parties contractantes.
Ce volume présente le texte officiel de la charte révisée et de ses protocoles.
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