Council of Europe Bookshop (602)

Langue :

Librairie en ligne

Libraires ou agents de vente, contactez-nous à publishing@coe.int pour connaître nos conditions spéciales !

Il y a 6752 produits.

Trier par :

Affichage 4208-4214 de 6752 article(s)

Format : PDF Papier PDF Papier ISBN 978-92-871-6383-7PDF

PDF - Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, Lanzarote, 25.X.2007, Série des traités du Conseil de l'Europe... (2008)

5,00 € / 8.00 $US

Neuf

Aperçu rapide

Format : PDF Papier PDF Papier ISBN 978-92-871-6654-8PDF

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics - Tromsø, 18.VI.2009 - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 205 (2009)

Cette Convention du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international contraignant qui reconnaisse un droit général d'accès aux documents publics détenus par les...

5,00 € / 8.00 $US

Neuf

Aperçu rapide

$PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique et rapport explicatif, Moscou (Fédération de Russie), 28.X.2011 19 mai 2006, STCE no. 211$

Format : PDF Papier PDF Papier ISBN 978-92-871-7332-4PDF

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique et rapport explicatif, Moscou... (2012)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique vise à ériger en infraction pénale certaines...

6,00 € / 12.00 $US

Neuf

Aperçu rapide

Format : PDF Papier ISBN 978-92-871-9109-0

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et rapport explicatif, Varsovie (Pologne), 16.V.2005, STCE no. 197 (2013)

Cette convention vise à prévenir la traite des êtres humains, à protéger les victimes de la traite et à poursuivre les trafiquants. Son champ d'application est global, couvrant toutes...

5,00 € / 10.00 $US

Neuf

Aperçu rapide

Format : PDF Papier Epub PDF ISBN 978-92-871-8893-9

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Série des Traités du Conseil de l'Europe n° 215 et rapport explicatif (2014)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives est le premier instrument international juridiquement contraignant de lutte contre le trucage de...

5,00 € / 8.00 $US

Neuf

Aperçu rapide

Format : PDF Papier PDF Papier ISBN 978-92-871-6351-6PDF

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'Etats et rapport explicatif, 19 mai 2006, STCE no 200 (2008)

S'appuyant sur les principes généraux de la Convention européenne sur la nationalité (STE n° 166), cette convention contient des régies spécifiques à appliquer par les Etats afin...

5,00 € / 8.00 $US

Neuf

Aperçu rapide

Format : PDF Papier PDF Papier ISBN 978-92-871-6080-5PDF

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la successsion d'Etats (2006)

5,00 € / 8.00 $US

Neuf

Aperçu rapide

Retour en haut

Catalogue

Newsletter

PDF - Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, Lanzarote, 25.X.2007, Série des traités du Conseil de l'Europe... (2008)

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics - Tromsø, 18.VI.2009 - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 205 (2009)

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique et rapport explicatif, Moscou... (2012)

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et rapport explicatif, Varsovie (Pologne), 16.V.2005, STCE no. 197 (2013)

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Série des Traités du Conseil de l'Europe n° 215 et rapport explicatif (2014)

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'Etats et rapport explicatif, 19 mai 2006, STCE no 200 (2008)

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la successsion d'Etats (2006)