Nouveautés

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0090-0

Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermoclimatiques (STE 38) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0091-7

Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (STE 39) (1998)

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ISBN 978-92-871-0092-4

Accord entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sur l'attribution aux mutilés de guerre militaires et civils d'un carnet international de bons de réparation d'appareils de... (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0093-1

Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs (STE 41) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0095-5

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Protocole portant modification à la... (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0096-2

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention (STE 47) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0097-9

Code européen de sécurité sociale et Protocole au Code européen de sécurité sociale (STE 48) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0098-6

Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE 49) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0100-6

Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (STE 51) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0101-3

Convention européenne pour la répression des infractions routières (STE 52) (1998)

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