Nouveautés

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3349-6

Pouvoir discrétionnaire de l'administration et problèmes de responsabilité (Actes - 25e Colloque de droit européen - Oxford, Royaume-Uni, 27-29 septembre 1995) (1998)

Le 25e Colloque de droit européen a traité du pouvoir discrétionnaire de l'administration et des problèmes de responsabilité. La compatibilité des pouvoirs discrétionnaires de...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3616-9

Manuel concernant les applications des technologies de l'information dans l'administration pénitentiaire (1998)

Ce manuel a été établi pour offrir des lignes directrices aux services compétents nationaux des Etats membres du Conseil de l'Europe et d'autres Etats concernant la création et la...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3713-5

La corruption dans les marchés publics - Actes, Tallinn, octobre 1997 (1998)

Les marchés publics mobilisent des ressources financières très importantes, allant jusqu'à 11 % du produit national brut dans les pays de l'Union européenne pour un total de 720 milliards...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3548-3

Changements dans le domaine du droit et des technologies de l'information : politiques, stratégies et personnel - Actes, 26è Colloque de droit européen, Stockholm, 18-20 juin 1996 (1998)

Ce colloque avait pour thème central les changements dans le domaine du droit et des technologies de l'information en ce qui concerne les politiques, les stratégies et le personnel. Le...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3599-5

Conférence sur la réforme du système judiciaire de la Fédération de Russie - Actes, Moscou, 29-30 octobre 1996 (1998)

Lors de cette conférence, les experts du Conseil de l'Europe ont présenté leur rapport sur le système judiciaire à la communauté juridique russe. Ce texte avait été rédigé sur la base des...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3207-9

Programme d'action contre la corruption (1998)

La corruption apparaît de plus en plus comme un moteur occulte de nos sociétés et commence à affecter la confiance des citoyens à l'égard des institutions démocratiques et à mettre en...

Prix 10,67 € / 18.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3696-1

Recueil des résolutions du Comité des Ministres adoptées en application des articles 32 et 54 de la Convention européenne des Droits de l'Homme - Supplément 1996, Volume III :... (1998)

Prix 14,48 € / 25.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0086-3

Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de... (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0087-0

Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision, Protocole à l'Arrangement européen et Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen (STE 34) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0089-4

Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe (STE 37) (1998)

Prix 7,62 € / 12.00 $US

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