Nouveautés

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0221-8

Rapport explicatif relatif à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 112) (1998)

Prix 7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2648-1

Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la consolidation de l'Etat de droit (Actes, Bucarest, 8-10 juin 1994) (Science et technique de la démocratie n° 10) (1998)

Les cours constitutionnelles jouent aujourd'hui un rôle majeur dans la garantie des droits de l'homme et du bon fonctionnement de la démocratie. Le séminaire UniDem de Bucarest, auquel...

Prix 10,67 € / 18.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2646-7

La protection des minorités (Science et technique de la démocratie n° 9) (1998)

Le projet de convention de la Commission de Venise sur ce thème d'actualité et son rapport explicatif précèdent l'examen de la protection des minorités au niveau national, aussi bien de...

Prix 14,48 € / 25.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2419-7

Rencontre avec les présidents des cours constitutionnelles et instances équivalentes (Science et technique de la démocratie no 1) (édition bilingue) (1998)

Dans cette publication, les présidents des cours constitutionnelles et des autres organes juridictionnels compétents pour vérifier la légitimité constitutionnelle des lois ou actes...

Prix 7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2415-9

Le processus constitutionnel, instrument pour la transition démocratique (Science et technique de la démocratie n° 3) (1998)

Ce séminaire, auquel ont participé notamment des représentants des Etats issus de l'URSS, a permis de discuter les thèmes suivants: - situation constitutionnelle dans les Etats de la CEI

Prix 9,15 € / 15.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2417-3

La transition vers un nouveau type d'économie et ses reflets constitutionnels (Science et technique de la démocratie n° 4) (1998)

Les actes du séminaire UniDem de Moscou abordent quatre thèmes fondamentaux: - les bases constitutionnelles de l'organisation économique

Prix 9,15 € / 15.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2502-6

Etat de droit et transition vers une économie de marché (Séminaire UniDem, Sofia, octobre 1993) (Science et technique de la démocratie n° 7) (1998)

Ce sujet est assurément un de ceux qui présentent le plus d'intérêt pour les anciens Etats socialistes. La base constitutionnelle du système économique, les principes généraux applicables...

Prix 10,67 € / 18.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2625-2

Les aspects constitutionnels de la transition vers une économie de marché (Science et technique de la démocratie n° 8) (1998)

Ce document reprend les actes des séminaires UniDem de Moscou (no 4) et de Sofia (no 7), précédés d'un rapport sur les bases juridiques du système économique durant une période de...

Prix 12,96 € / 21.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2436-4

Les rapports entre le droit international et le droit interne (Actes, Varsovie, 19-21 mai 1993) (Science et technique de la démocratie no 5) (1998)

Un sujet classique est abordé dans une perspective contemporaine. L'accent est ainsi placé sur la mise en ýuvre des accords internationaux en matière de droits de l'homme, le rôle de la...

Prix 9,15 € / 15.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2413-5

Modèles de juridiction constitutionnelle (Science et technique de la démocratie no 2) (1998)

Cette étude présente de façon détaillée la portée possible de la juridiction des cours constitutionnelles spécialisées qui, le plus souvent, ne se limite pas au contrôle de la...

Prix 7,62 € / 12.00 $US

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