Nouveautés

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2970-3

Problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l'information (Recommandation no R (95) 13 et exposé des motifs) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2430-2

L'enseignement, la recherche et la formation dans le domaine du droit et des technologies d'information (1998)

Cette recommandation est une mise à jour de la Recommandation n° R (80.3). Elle invite les Etats membres du Conseil de l'Europe à encourager et à soutenir la mise en oeuvre du programme...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2034-2

L'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution, ainsi que le trafic d'enfants et de jeunes adultes (Recommandation no R (91) 11) et rapport du Comité européen sur les... (1998)

Cette recommandation vise à l'élaboration d'une meilleure coordination des Etats membres du Conseil de l'Europe en vue d'une lutte plus efficace contre l'exploitation sexuelle des enfants.

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3067-9

La gestion de la justice pénale (Recommandation no R (95) 12 et rapport) (1998)

Les textes contenus dans cette publication mettent en évidence les principaux problèmes d'organisation et de gestion de la justice pénale auxquels les Etats membres doivent faire face, et...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2711-2

L'organisation et l'amélioration de l'exercice des voies de recours en matière civile et commerciale (Recommandation no R (95) 5 et exposé des motifs) (1998)

Les Etats membres ont connu récemment des problèmes posés par un accroissement du nombre des recours et par la lenteur des procédures de recours. La présente recommandation propose...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2370-1

Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté (Recommandation no R (92) 16 et exposé des motifs) (1998)

Les Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté ont pour but d'établir un ensemble de normes permettant au législateur national et aux praticiens...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2130-1

L'utilisation des analyses de l'article désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale (Recommandation no R (92) 1) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2118-9

Communication à des tierces personnes de données à caractère personnel détenues par des organismes publics (Recommandation no R (91) 10) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2195-0

La cohérence dans le prononcé des peines (Recommandation no R (92) 17) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3676-3

Pourquoi sommes-nous des libéraux - Groupe Libéral Démocrate et Réformateur - Assemblée parlementaire (1998)

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