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Format : Papier ISBN 978-92-871-3019-8

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et rapport explicatif (no 128) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2690-0

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives (Strasbourg, 9.11.1995) (STE 158) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2885-0

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives et rapport explicatif (no 158) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-5119-3

Protocole additionnel à la Convention contre le dopage - Varsovie, novembre 2002 (2003)

Paru sur le même thème : Dying to win - Doping in sport and the development of anti-doping policy (2nd edition) - (2003) - Version française à paraître en avril 2003...

8,00 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-8195-4

Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n°217) (2016)

La Série des Traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions ofcielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l’Europe, numérotées dans...

8,00 € / 16.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0284-3

Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STE 99) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0132-7

Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STE 86) (1998)

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Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et rapport explicatif (no 128) (1998)

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives (Strasbourg, 9.11.1995) (STE 158) (1998)

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives et rapport explicatif (no 158) (1998)

Protocole additionnel à la Convention contre le dopage - Varsovie, novembre 2002 (2003)

Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n°217) (2016)

Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STE 99) (1998)

Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STE 86) (1998)