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Format : Papier ISBN 978-92-871-4820-9

Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles - Strasbourg, 8.XI. 2001 (STE n° 184) (2002)

8,00 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-1781-6

Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne (STE 134) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0196-9

Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (STE 111) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0135-8

Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (STE 89) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-4823-0

Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire - Moscou, 4.X. 2001 (STE n° 179) (2002)

8,00 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0195-2

Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel... (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-6762-0

Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales - Utrecht, 16.XI.2009 - Série des traités du... (2010)

Version bilingue The Council of Europe Treaty Series (CETS) contains the official versions of all the conventions and agreements adopted within the Council of Europe, numbered in the...

8,00 € / 16.00 $US

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Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles - Strasbourg, 8.XI. 2001 (STE n° 184) (2002)

Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne (STE 134) (1998)

Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (STE 111) (1998)

Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (STE 89) (1998)

Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire - Moscou, 4.X. 2001 (STE n° 179) (2002)

Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel... (1998)

Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales - Utrecht, 16.XI.2009 - Série des traités du... (2010)