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Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 2007 (quatrième partie) 1er-5 octobre 2007 (2007)
Ce volume regroupe les textes adoptés par Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la quatrième partie de la session ordinaire de 2007 (1er-5 octobre 2007). L'Assemblée se...
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Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 2007 (troisième partie) 25-29 juin 2007 (2007)
Ce volume regroupe les textes adoptés par Assemblée parlementaire du Conseil de I'Europe lors de latroisième partie de la session ordinaire de 2007 (25-29 juin 2007). L'Assemblée se...
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Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 2008 (deuxième partie) 14-18 avril 2008 (2008)
Ce volume regroupe les textes adoptés par Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la deuxième partie de la session ordinaire de 2008 (14-18 avril 2008). L'Assemblée se...
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Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 2008 (première partie) 21-25 janvier 2008 (2008)
Ce volume regroupe les textes adoptés par Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la première partie de la session ordinaire de 2008 (21-25 janvier 2008). L'Assemblée se...
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Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 2008 (quatrième partie) - 29 septembre-3 octobre 2008 (2009)
Ce volume regroupe les textes adoptés par Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la quatrième partie de la session ordinaire de 2008 (29 septembre - 3 octobre 2008)....
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