Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 2007 (quatrième partie) 1er-5 octobre 2007 (2007)

Ce volume regroupe les textes adoptés par Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la quatrième partie de la session ordinaire de 2007 (1er-5 octobre 2007). L'Assemblée se réunit quatre fois par an (janvier, avril, juin et octobre).L'Assemblée adopte trois types de textes: des avis, des recommandations et des résolutions.Les avis se réfèrent généralement à des questions qui lui ont été soumises par le Comite des Ministres, organe exécutif de l'Organisation. Ce dernier consulte l'Assemblée avant de prendre certaines décisions importantes telles que l'adhésion de nouveaux Etats membres au Conseil de l'Europe, l'adoption des projets de conventions ou de budget.Les recommandations comportent des propositions adressées au Comite des Ministres, dont l'application est du ressort des gouvernements.Les résolutions reflètent les décisions que Assemblée est habilitée à régler, ou l'expression d'opinions qui engagent sa seule responsabilité ou s'adressent aux parlements nationaux.Les renvois en commissions: les propositions de recommandation ou de résolution ainsi que les communications - en particulier du Comite des Ministres et du Secrétaire Général - font l'objet d'une proposition du Bureau de l'Assemblée pour la saisine de la commission compétente, qui doit être ratifiée par l'Assemblée parlementaire.Les publications de l'Assemblée parlementaire comprennent, en outre, les Comptes rendus, les Documents de séance, les séance du jour et procès-verbaux.