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Format : Papier ISBN 978-92-871-0140-2

Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative (STE 94) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-4322-8

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes - Strasbourg, 11.V.2000 (STE n° 175) (2000)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0146-4

Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (STE 102) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0133-4

Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (STE 87) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-5419-4

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), Chisinau, 6.XI.2003 (STE 193) (2004)

8,00 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-7998-2

Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fns expérimentales ou à d’autres fns scientifques (STE n° 123) ()

La Série des Traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions ofcielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l’Europe, numérotées dans...

49,00 € / 98.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-4607-6

Convention Européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel - Strasbourg, 24.I.2001 (STE 178) (2003)

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Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative (STE 94) (1998)

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes - Strasbourg, 11.V.2000 (STE n° 175) (2000)

Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (STE 102) (1998)

Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (STE 87) (1998)

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), Chisinau, 6.XI.2003 (STE 193) (2004)

Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fns expérimentales ou à d’autres fns scientifques (STE n° 123) ()

Convention Européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel - Strasbourg, 24.I.2001 (STE 178) (2003)