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Format : Papier ISBN 978-92-871-0107-5

Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère (STE 60) (1998)

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0077-1

Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (STE 21) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-1918-6

Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires (Rome, 1990) (STE 138) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2957-4

Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (Strasbourg, 25.1.1996) (STE 160) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-3198-0

Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants et rapport explicatif (no 160) (1998)

L'objet de la présente convention est de promouvoir, dans l'intérêt supérieur des enfants, leurs droits, de leur accorder des droits procéduraux et d'en faciliter l'exercice en veillant à...

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0121-1

Convention européenne sur l'immunité des Etats et Protocole additionnel (STE 74) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0128-0

Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (STE 82) (1998)

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Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (STE 21) (1998)

Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires (Rome, 1990) (STE 138) (1998)

Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (Strasbourg, 25.1.1996) (STE 160) (1998)

Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants et rapport explicatif (no 160) (1998)

Convention européenne sur l'immunité des Etats et Protocole additionnel (STE 74) (1998)

Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (STE 82) (1998)