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Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n°218)

Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-8349-1

Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE... (2016)

La Série des Traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions ofcielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l’Europe, numérotées dans...

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Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives et rapport explicatif (STCE n° 218)

Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-8378-1

Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives et... (2016)

"Cette convention est une avancée majeure pour le renforcement de la coopération internationale, nécessaire pour que les matches de football et les événements sportifs se déroulent...

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Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine (STCE no 229)

Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-9686-6

Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine (STCE no 229) (2026)

La Conférence diplomatique de décembre 2025 coorganisée par le Conseil de l’Europe et le Royaume des Pays-Bas a adopté la Convention établissant une Commission internationale des...

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Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite et rapport explicatif (no 153)

Format : Papier ISBN 978-92-871-3011-2

Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite et rapport explicatif (no 153) (1998)

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2511-8

Convention européenne concernant les questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontalière par satellite (STE 153) (1998)

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0069-6

Convention européenne d'assistance sociale et médicale, et Protocole additionnel (STE 14) (1998)

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0083-2

Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STE 30) (1998)

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