PDF - Cour européenne des droits de l'homme - Rapport annuel 2025 (2026)

Le Rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme présente des informations sur l’organisation et les activités de celle-ci. 

Il contient un avant-propos du président, un bilan des activités judiciaires de l’année, un résumé des réformes procédurales récemment mises en œuvre par la Cour, ainsi que des statistiques et des tableaux sur les violations des articles de la Convention européenne des droits de l’homme, par État membre.

Par ailleurs, le rapport relate les événements phares de l’année, notamment le 75e anniversaire de la Convention, et livre des informations actualisées sur les initiatives de la Cour en matière de partage des connaissances et de visibilité.

Le présent rapport est accompagné d’une publication distincte, qui offre un aperçu de la jurisprudence de la Cour, mettant en évidence les affaires les plus marquantes de l’année 2025 et leur importance sur le plan de l’évolution de la jurisprudence.