Catalog

Newsletter

Stay informed

Subscribe to our newsletter

Subscribe to our newsletter

Ressources

Free resources

PDF - Cour européenne des droits de l'homme - Aperçu de la Jurisprudence 2025 (2026)

  • New
PDF - Cour européenne des droits de l'homme - Aperçu de la Jurisprudence 2025
European Court of Human Rights
Format : PDF PDF
978-92-871-9734-4
Format :
PDF
Language :
French
Type of document :
Document
Size :
1,87 MB
Number of pages :
76
Cour européenne des droits de l'homme
Free
Tax excluded
En complément du Rapport annuel 2025

Chaque année, la Cour européenne des droits de l’homme prononce de multiples arrêts et un nombre encore plus élevé de décisions, enrichissant ainsi une jurisprudence déjà abondante. Aussi la tâche consistant à sélectionner les affaires qui sont novatrices sur le plan jurisprudentiel ou qui traitent de questions nouvelles peut-elle s’avérer délicate.

Le présent Aperçu, qui accompagne le Rapport annuel de la Cour, met en lumière les affaires les plus marquantes de l’année 2025, en soulignant leur importance dans l’évolution de la jurisprudence de la Cour. Préparée par la Direction du jurisconsulte, la présente publication dresse également la liste des « affaires phares » qui ont été désignées ainsi par le Bureau de la Cour.
Avant-propos
Compétence et recevabilité
Juridiction des États (article 1)
Recevabilité (articles 34 et 35)
Droits « cardinaux »
Droit à la vie (article 2)
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (article 3)
Droit à la liberté et à la sûreté (article 5)
Droits relatifs aux procédures
Droit à un procès équitable en matière civile (article 6 § 1)
Droit à un procès équitable en matière pénale (article 6 § 1)
Autres droits et libertés
Droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (article 8)
Liberté d’expression (article 10)
Interdiction de la discrimination (article 14)
Protection de la propriété (article 1 du Protocole no 1)
Droit à l’instruction (article 2 du Protocole no 1)
Droit à des élections libres (article 3 du Protocole no 1)
Satisfaction équitable
Préjudice moral
Force obligatoire et exécution des arrêts
Arrêt pilote
Mesures individuelles
Affaires interétatiques
Article 33
Index
Affaires phares
Affaires phares : un aperçu thématique

Similar themes