Il est urgent de mettre un terme aux refoulements aux frontières de l’EuropeLa présente Recommandation est formulée dans une période où la protection des droits de l'homme en Europe est particulièrement mise à rude épreuve. La guerre qui fait rage en Ukraine cause des morts, des destructions et d’immenses souffrances. Au moment où j’écris ces lignes, elle a déjà contraint plus de 4 millions de personnes à quitter leur pays pour tenter de se mettre à l’abri ailleurs en Europe. La réponse des pays européens à cet exode massif a été immédiate et encourageante. Elle montre qu’il est à la fois nécessaire et possible, même dans une telle situation, de mettre la protection de la dignité humaine et le respect des obligations internationales au centre de l’action des États.
Dunja Mijatović
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
AVANT-PROPOS
RÉSUMÉ
RECOMMANDATION
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 - LES REFOULEMENTS DANS LA RÉGION DU CONSEIL DE L’EUROPE : ÉTAT DES LIEUX
CHAPITRE 2 - RESPECT DES OBLIGATIONS JURIDIQUES ENVERS LES DEMANDEURS D’ASILE ET LES MIGRANTS QUI PASSENT LES FRONTIÈRES
CHAPITRE 3 - AUGMENTER LA TRANSPARENCE, LA SURVEILLANCE ET LA RESPONSABILISATION
CHAPITRE 4 - UN PROBLÈME PANEUROPÉEN : IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DE METTRE FIN AUX REFOULEMENTS
CHAPITRE 5 - IL EST TEMPS POUR LES PARLEMENTAIRES DE S’OPPOSER AUX REFOULEMENTS
NOTES DE FIN
