Centres d'intérêt

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2061-8

Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (Strasbourg, 1992) (STE 144) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2419-7

Rencontre avec les présidents des cours constitutionnelles et instances équivalentes (Science et technique de la démocratie no 1) (édition bilingue) (1998)

Dans cette publication, les présidents des cours constitutionnelles et des autres organes juridictionnels compétents pour vérifier la légitimité constitutionnelle des lois ou actes...

Prix 7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0966-8

Decisions and reports 25 - European Commission of Human Rights (March 1982) (1998)

Publication prepared by the Secretariat of the European Commission of Human Rights in pursuance of Rule 13 of the Rules of Procedure of the Commission. This collection contains most of...

Prix 12,96 € / 21.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2690-0

Additional Protocol to the European Social Charter Providing for a System of Collective Complaints (Strasbourg, 1995) (ETS 158) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0306-2

Explanatory report on the European Convention on the Compensation of Victims of Violent Crimes (No. 116) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3182-9

L'abus de substances volatiles chez les jeunes en Pologne (1998)

L'abus de substances volatiles (ASV), comme l'inhalation de colle ou de produits ménagers, est une forme courante de toxicomanie. Compte tenu des changements récemment intervenus en...

Prix 9,15 € / 15.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2062-5

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (Strasbourg, 1992) (STE 145) (1998)

Prix 7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2415-9

Le processus constitutionnel, instrument pour la transition démocratique (Science et technique de la démocratie n° 3) (1998)

Ce séminaire, auquel ont participé notamment des représentants des Etats issus de l'URSS, a permis de discuter les thèmes suivants: - situation constitutionnelle dans les Etats de la CEI

Prix 9,15 € / 15.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0967-5

Decisions and reports 26 - European Commission of Human Rights (June 1982) (1998)

Prix 12,96 € / 21.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2915-4

Additional Protocol to the European Outline Convention on Transfrontier Co-operation betweeen Territorial Communities or Authorities (Strasbourg, 1995) (ETS 159) (1998)

Prix 7,62 € / 12.00 $US

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