Droit constitutionnel

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3010-5

Constitutional justice and democracy by referendum - Proceedings, (Strasbourg, 23-24 June 1995) (Science and Technique of Democracy No. 14) (1998)

Constitutional justice and democracy by referendum are two aspects of constitutional law which have undergone important developments in recent decades, and particularly since the fall of...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2802-7

Le concept contemporain de confédération (Actes, Santorin, 22-25 septembre 1994) (Science et technique de la démocratie n° 11) (1998)

Cet ouvrage traite de la confédération, un thème qui est au premier plan de l'actualité. Il examine les cas d'applications actuels et éventuels de la notion de confédération -relations...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2875-1

Emergency powers (Science and Technique of Democracy No. 12) (1998)

This comprehensive report contains a concise repertoire of the regulation of emergency powers in several European and non-European States. Based upon replies to a questionnaire on...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2648-1

Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la consolidation de l'Etat de droit (Actes, Bucarest, 8-10 juin 1994) (Science et technique de la démocratie n° 10) (1998)

Les cours constitutionnelles jouent aujourd'hui un rôle majeur dans la garantie des droits de l'homme et du bon fonctionnement de la démocratie. Le séminaire UniDem de Bucarest, auquel...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2929-1

Implementation of constitutional provisions regarding mass media in a pluralist democracy (Proceedings, Nicosia, 16-18 December 1994) (Science and Technique of Democracy No. 13) (1998)

The question of relations between the media and political powers is a crucial one for all the democracies of western, central and eastern Europe. Should the legal system confine itself to...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2646-7

La protection des minorités (Science et technique de la démocratie n° 9) (1998)

Le projet de convention de la Commission de Venise sur ce thème d'actualité et son rapport explicatif précèdent l'examen de la protection des minorités au niveau national, aussi bien de...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2419-7

Rencontre avec les présidents des cours constitutionnelles et instances équivalentes (Science et technique de la démocratie no 1) (édition bilingue) (1998)

Dans cette publication, les présidents des cours constitutionnelles et des autres organes juridictionnels compétents pour vérifier la légitimité constitutionnelle des lois ou actes...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2415-9

Le processus constitutionnel, instrument pour la transition démocratique (Science et technique de la démocratie n° 3) (1998)

Ce séminaire, auquel ont participé notamment des représentants des Etats issus de l'URSS, a permis de discuter les thèmes suivants: - situation constitutionnelle dans les Etats de la CEI

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2417-3

La transition vers un nouveau type d'économie et ses reflets constitutionnels (Science et technique de la démocratie n° 4) (1998)

Les actes du séminaire UniDem de Moscou abordent quatre thèmes fondamentaux: - les bases constitutionnelles de l'organisation économique

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2502-6

Etat de droit et transition vers une économie de marché (Séminaire UniDem, Sofia, octobre 1993) (Science et technique de la démocratie n° 7) (1998)

Ce sujet est assurément un de ceux qui présentent le plus d'intérêt pour les anciens Etats socialistes. La base constitutionnelle du système économique, les principes généraux applicables...

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