Les pouvoirs d'exception (Science et technique de la démocratie n° 12) (1998)

Ce rapport de synthèse contient un répertoire concis des dispositions concernant les pouvoirs d'exception dans plusieurs Etats européens et dans d'autres Etats. Fondé sur des réponses apportées au questionnaire sur les pouvoirs d'exception formulé par la Commission européenne pour la démocratie par le droit, il présente la diversité des modèles juridiques de régulation des situations d'exception, les types de régimes applicables et les circonstances dans lesquels ils peuvent être appliqués.