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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0139-6

European Convention on the Legal Status of Migrant Workers (ETS 93) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0929-3

Explanatory report on the European Convention for the Protection of Animals during International Transport (No. 65) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2744-0

L'enseignement secondaire au Danemark (1998)

La série des guides de l'enseignement secondaire en Europe, éditée dans le cadre du projet "Un enseignement secondaire pour l'Europe", a pour objectif de mettre à la disposition du...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0282-9

Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international (STE 42) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3469-1

Convention européenne sur la nationalité et rapport explicatif (1998)

L'objet de la Convention sur la nationalité est de traiter des principes généraux et des règles spécifiques en matière de nationalité. Le texte porte sur les aspects essentiels de la...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2205-6

Technical assistance to the Bois du Cazier site (Cultural Heritage No. 27) (1998)

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European Convention on the Service Abroad of Documents relating to Administrative Matters (ETS 94) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0452-6

Explanatory report on the European Convention on the Protection of the Archaeological Heritage (No. 66) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2644-3

L'enseignement secondaire en Angleterre (1998)

La série des guides de l'enseignement secondaire en Europe, éditée dans le cadre du projet "Un enseignement secondaire pour l'Europe", a pour objectif de mettre à la disposition du...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0104-4

Convention européenne d'établissement des sociétés (STE 57) (1998)

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