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Droit des enfants et droit de la famille

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Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version lituanienne)

Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version lituanienne) (2013)

Vaiko interesus atitinkančio teisingumo gaires ir jų aiškinamąjį memorandumą Europos Taryba priėmė 2010 m. Remiantis galiojančiais tarptautiniais ir Europos standartais, visų pirma...
Prix 15,00 € / 30.00 $US
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Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version néerlandaise)

Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version néerlandaise) (2013)

De Raad van Europa heeft de richtsnoeren voor kindvriendelijke justitie en de bijbehorende toelichting vastgesteld in 2010. Ze zijn gebaseerd op bestaande internationale en Europese...
Prix 15,00 € / 30.00 $US
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PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version grecque)

PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version grecque) ()

Οι κατευθυντήριες γραμμές για μια φιλική προς τα παιδιά δικαιοσύνη και η αιτιολογική τους έκθεση εγκρίθηκαν από το Συμβούλιο της Ευρώπης το 2010. Οι εν λόγω κατευθυντήριες γραμμές, οι...
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PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version polonaise)

PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version polonaise) (2013)

Wytyczne w sprawie wymiaru sprawiedliwości przyjaznego dzieciom i ich uzasadnienie zostały przyjęte przez Radę Europy w 2010 r. Wytyczne są oparte na istniejących standardach...
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PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version allemande)

PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version allemande) (2013)

Die Leitlinien für eine kindgerechte Justiz und ihre Begründung wurden im Jahr 2010 vom Europarat angenommen. Basierend auf den bestehenden internationalen und europäischen Standards,...
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PDF -  Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version italienne)

PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version italienne) (2013)

Le Linee guida per una giustizia a misura di minore e la loro relazione esplicativa sono state adottate dal Consiglio d’Europa nel 2010. Le linee guida, che si basano su vigenti norme...
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PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version danoise)

PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version danoise) (2013)

Retningslinjerne for børnevenlig retspleje og begrundelsen for retningslinjerne blev vedtaget af Europarådet i 2010. De er baseret på eksisterende internationale og europæiske...
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PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version slovène)

PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version slovène) (2013)

Smernice za otrokom prijazno pravosodje in njihov obrazložitveni memorandum je Svet Evrope sprejel leta 2010. V skladu z obstoječimi mednarodnimi in evropskimi standardi, zlasti s...
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PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version turque)

PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version turque) (2013)

Çocuk dostu adalete ilişkin rehber ilkeler ve açıklayıcı bildiri Avrupa Konseyi tarafından 2010 yılında kabul edilmiştir. Mevcut uluslararası standartları ve Avrupa standartlarını,...
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PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version ukrainienne)

PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (version ukrainienne) (2013)

Керівні принципи правосуддя, дружнього до дітей, і пояснювальна записка до них були схвалені Радою Європи у 2010 році. Засновані на існуючих міжнародних та європейських стандартах,...
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