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Politiques et Rel. Internationales
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Emergency powers (Science and Technique of Democracy No. 12) (1998)
This comprehensive report contains a concise repertoire of the regulation of emergency powers in several European and non-European States. Based upon replies to a questionnaire on...
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Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la consolidation de l'Etat de droit (Actes, Bucarest, 8-10 juin 1994) (Science et technique de la démocratie n° 10) (1998)
Les cours constitutionnelles jouent aujourd'hui un rôle majeur dans la garantie des droits de l'homme et du bon fonctionnement de la démocratie. Le séminaire UniDem de Bucarest, auquel...
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Assemblée Parlementaire - Ordres du jour - Session Ordinaire de 1996 (Quatrième partie) 23-27 septembre 1996 (1998)
Ce recueil contient l'ordre du jour, le calendrier et les procès-verbaux d'une partie de la session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que l'ordre du...
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