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Régions en Europe

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Le statut constitutionnel des régions dans la Fédération de Russie et dans d'autres pays européens - Actes, Kazan, juillet 2003 (Etudes et travaux n° 89)
Format : Papier ISBN 978-92-871-5380-7

Le statut constitutionnel des régions dans la Fédération de Russie et dans d'autres pays européens - Actes, Kazan, juillet 2003 (Etudes et travaux n° 89) (2004)

La conférence a porté sur l'état actuel et le développement du statut constitutionnel des régions dans les différents pays européens, et notamment du statut des sujets de la Fédération de...
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La résolution des conflits entre Etat central et entités dotées d'un pouvoir législatif par la Cour constitutionnelle (Science et technique de la démocratie, n° 35)
Format : Papier ISBN 978-92-871-5379-1

La résolution des conflits entre Etat central et entités dotées d'un pouvoir législatif par la Cour constitutionnelle (Science et technique de la démocratie, n° 35) (2004)

Cette publication couvre deux aspects de plus en plus importants du droit constitutionnel à l'aube du XXIe siècle: la justice constitutionnelle, sans laquelle la Constitution peut être...
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La charte européenne des langues régionales et minoritaires et la France - Quelle(s) langue(s) pour la République ? Le dilemne "diversité/unicité" (Langues régionales ou minoritaires N° 4)
Format : Papier ISBN 978-92-871-5213-8

La charte européenne des langues régionales et minoritaires et la France - Quelle(s) langue(s) pour la République ? Le dilemne "diversité/unicité" (Langues régionales ou... (2003)

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et son mécanisme de suivi sont ne vigueur depuis 1998, et la Charte a désormais sa place dans l'acquis conventionnel du...
Prix 15,00 € / 23.00 $US
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