La résolution des conflits entre Etat central et entités dotées d'un pouvoir législatif par la Cour constitutionnelle (Science et technique de la démocratie, n° 35) (2004)

Cette publication couvre deux aspects de plus en plus importants du droit constitutionnel à l'aube du XXIe siècle: la justice constitutionnelle, sans laquelle la Constitution peut être considérée comme une lex imperfecta; le fédéralisme et le régionalisme, dans un monde où l'Etat unitaire est de moins en moins un archétype. Dans les Etats fédéraux et régionaux, de même que dans les autres Etats comprenant des entités dotées de pouvoirs législatifs (régions autonomes), la Cour constitutionnelle doit garantir le règlement pacifique des différends entre l'Etat central et ses entités. L'ouvrage présente les solutions apportées dans une quinzaine d'Etats d'Europe et d'Amérique du Nord, dans leur diversité historique et pratique.