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Format : Paper ISBN 978-92-871-5149-0

Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques -... (2003)

€8.00 / 12.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-3565-0

Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et rapport explicatif (n° 167) (1998)

Ce protocole additionnel s'ajoute à la convention à laquelle il s'applique en définissant des règles applicables au transfert de l'exécution des peines dans deux cas distincts, à savoir...

€7.62 / 12.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-4885-8

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine - Strasbourg, 24. I.... (2002)

€8.00 / 12.00 $US

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Format : Paper Paper PDF PDF ISBN 978-92-871-6566-4

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales - Série des traités du Conseil de l'Europe n°... (2009)

Les recherches en biologie et en médecine ont permis des avancées remarquables dans le domaine de la santé humaine. Les développements très rapides de ce domaine ont conduit le Conseil de...

€8.00 / 16.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-5699-0

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale - Strasbourg, 25.1.2005 (STE 195) (2005)

€8.00 / 12.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-2915-4

Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (Strasbourg, 9.11.1995) (STE 159) (1998)

€7.62 / 12.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-0234-8

Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (STE 113) (1998)

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Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et rapport explicatif (n° 167) (1998)

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Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales - Série des traités du Conseil de l'Europe n°... (2009)

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale - Strasbourg, 25.1.2005 (STE 195) (2005)

Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (Strasbourg, 9.11.1995) (STE 159) (1998)

Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (STE 113) (1998)