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Format : Paper ISBN 978-92-871-5762-1

Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STE 196) (2005)

€8.00 / 12.00 $US

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Format : Paper Paper PDF PDF ISBN 978-92-871-5728-7

Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et rapport explicatif (Traité STCE n° 196 et rapport explicatif) (2006)

Après le 11 septembre 2001, le Conseil de I'Europe a entrepris d'identifier les lacunes du droit international et de l'action internationale en vue de contribuer aux efforts de la...

€8.00 / 12.00 $US

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Format : Paper Paper PDF PDF ISBN 978-92-871-6383-7

Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, Lanzarote, 25.X.2007, Série des traités du Conseil de l'Europe No.201 (2008)

€8.00 / 12.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-5764-5

Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STE 198) (2005)

€8.00 / 12.00 $US

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Format : Paper Paper PDF PDF ISBN 978-92-871-6654-8

Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics - Tromsø, 18.VI.2009 - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 205 (2009)

Cette Convention du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international contraignant qui reconnaisse un droit général d'accès aux documents publics détenus par les...

€8.00 / 16.00 $US

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$Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique et rapport explicatif, Moscou (Fédération de Russie), 28.X.2011 19 mai 2006, STCE no. 211$

Format : Paper Paper PDF PDF ISBN 978-92-871-7045-3

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique et rapport explicatif, Moscou (Fédération de... (2012)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique vise à ériger en infraction pénale certaines...

€10.00 / 20.00 $US

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$Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique- Série des traités du Conseil de l'Europe n° 211$

Format : Paper ISBN 978-92-871-7299-0

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique- Série des traités du Conseil de l'Europe n° 211 (2011)

€8.00 / 16.00 $US

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Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STE 196) (2005)

Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et rapport explicatif (Traité STCE n° 196 et rapport explicatif) (2006)

Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, Lanzarote, 25.X.2007, Série des traités du Conseil de l'Europe No.201 (2008)

Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STE 198) (2005)

Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics - Tromsø, 18.VI.2009 - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 205 (2009)

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique et rapport explicatif, Moscou (Fédération de... (2012)

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique- Série des traités du Conseil de l'Europe n° 211 (2011)