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Format : Paper ISBN 978-92-871-5763-8

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STE 197) (2005)

€8.00 / 12.00 $US

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Format : PDF Paper ISBN 978-92-871-9109-0

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et rapport explicatif, Varsovie (Pologne), 16.V.2005, STCE no. 197 (2013)

Cette convention vise à prévenir la traite des êtres humains, à protéger les victimes de la traite et à poursuivre les trafiquants. Son champ d'application est global, couvrant toutes...

€5.00 / 10.00 $US

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Format : Paper PDF ISBN 978-92-871-7546-5

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et rapport explicatif, Varsovie (Pologne), 16.V.2005, STCE no. 197 (2013)

Cette convention vise à prévenir la traite des êtres humains, à protéger les victimes de la traite et à poursuivre les trafiquants. Son champ d'application est global, couvrant toutes...

€8.00 / 16.00 $US

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Format : Paper Paper Epub PDF ISBN 978-92-871-7936-4

Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Série des Traités du Conseil de l'Europe n° 215 et rapport explicatif (2014)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives est le premier instrument international juridiquement contraignant de lutte contre le trucage de...

€8.00 / 16.00 $US

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Format : Paper Paper PDF PDF ISBN 978-92-871-6351-6

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'Etats et rapport explicatif, 19 mai 2006, STCE no 200 (2008)

S'appuyant sur les principes généraux de la Convention européenne sur la nationalité (STE n° 166), cette convention contient des régies spécifiques à appliquer par les Etats afin...

€8.00 / 12.00 $US

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Format : Paper Paper PDF PDF ISBN 978-92-871-6080-5

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la successsion d'Etats (2006)

€8.00 / 12.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-7145-0

Convention du Conseil de l'Europe sur la Prévention et la Lutte Contre la Violence à l'Egard des Femmes et la Violence Domestique - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 210 (2011)

€8.00 / 16.00 $US

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Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STE 197) (2005)

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et rapport explicatif, Varsovie (Pologne), 16.V.2005, STCE no. 197 (2013)

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et rapport explicatif, Varsovie (Pologne), 16.V.2005, STCE no. 197 (2013)

Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Série des Traités du Conseil de l'Europe n° 215 et rapport explicatif (2014)

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'Etats et rapport explicatif, 19 mai 2006, STCE no 200 (2008)

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la successsion d'Etats (2006)

Convention du Conseil de l'Europe sur la Prévention et la Lutte Contre la Violence à l'Egard des Femmes et la Violence Domestique - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 210 (2011)