PDF - Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) et rapport explicatif, 27.XI.2008, STCE n° 202 (2009)

Le but de la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (STCE n° 202) est de formuler un ensemble de règles juridiques destinées à harmoniser l'adoption d'enfants en Europe, respectant les principes essentiels du Conseil de l'Europe. La convention tient compte des évolutions sociales et juridiques des dernières années ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle souligne que l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours primer sur toute autre considération.